Si vous souhaitez vendre, tout ou partie, de votre production, vous pouvez souscrire un contrat avec le fournisseur de votre choix.
Dispositif Obligation d’Achat
Afin de promouvoir la production d’électricité verte, le gouvernement français a créé, en 2000, un dispositif d’Obligation d’Achat.
Ce dispostif offre un cadre réglementaire et des tarifs d’achat avantageux pour les producteurs d’énergie renouvelable.
EDF OA
Le contrat S21 EDF OA (S21 – Option Achat) est un contrat proposé par EDF (Électricité de France) dans le cadre du dispositif d’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.
Le contrat a une durée de 20 ans.
Le tarif initial est déterminé à la souscription du contrat.
Le tarif des années suivantes est déterminé par la formule : tarif = tarif initial x L
Pour les contrats dont la demande complète de raccordement a été déposée à partir du 1er novembre 2022, L = 0,8 + 0,15 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0) +0,05 (FM0ABE0000/FM0ABE00000)
ou ICHTrev est l’indice du coût horaire du travail concernant les industries mécaniques et électrique
et FM0ABE00000 est l’indice des prix à la production de l’industrie et des services aux entreprises pour l’ensemble de l’industrie (marché français)